Médiation
Médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord avec l'aide d'un tiers, le médiateur, qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence.
Face au recul de l’Etat dans l’administration de la justice, à l’allongement des délais de procédure et à l’aléa judiciaire, la place de la médiation ne cesse de s’accroitre.
Depuis longtemps centrale en droit de la famille et en droit du travail, elle est désormais incontournable. En effet, depuis le 1er janvier 2020, le recours à un médiateur est obligatoire pour chaque litige dont le montant est inférieur à 5.000 €.
Ce développement de « l’extra-judiciaire » se constate également pour d’autres modes alternatifs de règlement des différends, appelés M.A.R.D (arbitrage, conciliation, négociation…).
De nombreuses autorités ont ainsi été crées afin d’éviter une saturation des tribunaux :
- Médiateur de la République
- Médiateur de l’Energie
- Médiateur de l’assurance
- Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
- Conciliation devant le Conseil national olympique du sport français
Si la médiation et ces M.A.R.D différent profondément du classique « procès », il est essentiel, pour assurer la sauvegarde de ses intérêts, de se faire assister d’un avocat au cours de ces processus.
L’équipe d’EVO JURIS conseille et accompagne les particuliers et les entreprises participant à un processus de médiation ou à un mode alternatif de règlement des différends.