Droit commercial

EVO JURIS Avocats conseille et accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans le développement de leurs activités commerciales dans les domaines suivants :
  • Conseil, assistance, et négociation dans la rédaction des contrats commerciaux :
  • Conditions générales de vente (CGV), devis, bons de commande, factures ; 
  • Contrats de distribution exclusive et non-exclusive – contrats de prestations de service, contrats de franchise, contrats informatiques (contrats de régie, contrat de maintenance informatique, contrat d’infogérance, contrat de location de matériel informatique). 
  • Conseil, assistance, et négociation dans la rédaction des baux commerciaux, baux professionnels et autres conventions de locations :  
EVOJURIS - Droit commercial
  • Contrats de bail commercial, location, sous-location, occupation précaire, mise à disposition ;
  • Demandes et actes de renouvellement, congés, résiliation, clause résolutoire, commandements de payer, expulsions ; 
  • Actes de cession de droit au bail. 
  • Cession de fonds ce commerce, sociétés, entreprises : 
  • Rédaction et assistance dans les actes de cession d’entreprises, cession de fonds de commerce et cession d’actions et de parts sociales ; 
  • Rédaction et assistance dans les Offres de reprise d’entreprises, de fonds de commerce, d’actifs à la barre du tribunal de commerce (en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire) ; 
  • Rédaction et assistance dans les contrats de location-gérance