Quelle est la responsabilité de l’employeur en cas d’accident de travail en hauteur ?
Le travail en hauteur constitue la seconde cause de mortalité au travail, après le risque routier.
Il est donc normal qu’il soit fortement encadré afin de limiter au maximum le nombre d’accident.
L’une des obligations fondamentales de l’employeur en la matière est la vérification des équipements de protection individuelle et collective.
En cas de matériel défectueux ou mal entretenu, étant en cause dans la survenue d’un accident, l’employeur est susceptible d’engager sa responsabilité pour faute inexcusable.
En effet, en matière de travail en hauteur, plusieurs jurisprudences considèrent que l’employeur ne peut ignorer que le travail en hauteur comporte des risques de chute et qu’il doit maintenir les équipements de travail en bon état.
Il est donc obligatoire pour l’employeur de faire procéder à des vérifications périodiques sur l’équipement en cause en application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, et ce, afin de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
En cas d’accident, l’employeur doit être en mesure de pouvoir produire les rapports de vérifications périodiques.
A défaut, si le matériel est en cause de la survenance de l’accident, l’employeur commet une faute susceptible d’engager sa responsabilité.
Sa faute est d’autant plus grave si l’employeur disposait de rapport de vérification mentionnant des anomalies nécessitant une intervention et que rien n’a été fait par l’employeur pour remédier à cela.